Navigation : IREDIC / 2023 / juin / 07 / Louis Vuitton condamné pour contrefaçon

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2023 / juin / 07 / Louis Vuitton condamné pour contrefaçon

Louis Vuitton condamné pour contrefaçon

Publié par Manfred Zannou le 7 juin 2023 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Non classé | Consulté 428 Fois
L’actrice Laura Harrier avec le sac Twist de la marque Louis Vuitton arborant le fameux fermoir

La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée à verser plus de 800.000 euros de dommages et intérêts à une designer pour avoir utilisé un fermoir de sa création sans son autorisation. Cette  solution  nous  rappelle  le principe de l’interprétation stricte du contrat de cession de droit d’auteur qui assure l’effectivité du monopole d’exploitation octroyé à l’auteur d’une œuvre originale.

COUR-DAPPEL-DE-PARIS-11-MARS-2022-N°-2008972-Télécharger

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Non classé | Tag(s) : accord de l'auteur, CONTRAT DE CESSION, contrefaçon, rémunération forfaitaire

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique – Conseil d’État, 30 janvier 2026, n° 506370

    3 mars 2026 / Leane Simon Ducerf
  • Les datas centers : développement d’une infrastructure stratégique du numérique – lundi 9 mars 2026

    3 mars 2026 / Philippe Mouron
  • L’impact de l’IA sur l’entreprise et les professions juridiques – la table ronde du M2 DCE est en ligne

    18 février 2026 / Philippe Mouron
  • Illuminate to Engage est lauréat du prix Ilan Halimi 2026

    17 février 2026 / Philippe Mouron
  • Droits de l’audiovisuel et du cinéma : nouveaux enjeux, nouveaux défis – table ronde, 17 février 2026

    10 février 2026 / Philippe Mouron

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.