M2 Droit de la création artistique et numérique – Promotion 2023-2024
Le Master 2 Droit de la création artistique et numérique est heureux de vous présenter la promotion 2023-2024…
Une réaffirmation de l’interprétation stricte de la loi pénale par la Haute juridiction
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques
La caractérisation de propos dénigrants face à une demande de retrait
Blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public
La codification de la présomption jurisprudentielle d’originalité – Une proposition de loi en faveur des auteurs
par Océane AGASSIAN, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le 6 juillet dernier, une proposition de…
Condamnation d’un hébergeur ayant stocké des copies illicites de jeux vidéo
L’exception de courte citation s’applique aux paroles d’une chanson
L’arrangement d’une musique : nécessité du respect du droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale
Communication de données personnelles des salariés dans une situation comparable au titre du droit à la preuve d’une discrimination
