La CNIL et les sites pornographiques
NFT, blockchain et industrie musicale
Aujourd’hui avec l’avènement du web 3.0, des bouleversements sociaux, économiques mais aussi culturels se réalisent. Effectivement, l’apparition des…
FAN-GAME ET DROIT D’AUTEUR
Note de jurisprudence CEDH 20/12/2022 ZEMMOUR C/ FRANCE
Le jeu vidéo appréhendé par le droit de la propriété littéraire et artistique
Le jeu vidéo est un média assez jeune, il a été considéré longtemps comme très péjoratif par la…
La lutte contre les contenus haineux et les discriminations dans les domaines de la culture et de la communication – Les vidéos de la table ronde de l’IREDIC 2022-2023
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L’équipe Big Sisters, du M2 Droit des médias électroniques, a remporté le prix du meilleur mémoire du Digital Law Moot Court Competition
L’édition 2023 du concours de plaidoirie en droit du numérique (Digital Law Moot Court Competition) s’est achevée ce…
“ABBA” la pratique du sampling ?
Un sample constitue une reproduction partielle d’une oeuvre préexistante.Pour être toléré par le droit positif et ne pas…