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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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2023

Archives for 2023.

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CHAT GPT – A LA SURFACE DES QUESTIONS D’INTERPREATATIONS ET DE QUALIFICATIONS

DI LELIO - Arayik / 19 juin 2023
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 janvier 2022, n°20/172

Emma Federzoni / 19 juin 2023
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Les adaptations audiovisuelles de livres

Emma Federzoni / 19 juin 2023
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Le régime juridique de protection par le droit d’auteur des logiciels

Marion Bonnefoy / 14 juin 2023
Louis Vuitton condamné pour contrefaçon

Louis Vuitton condamné pour contrefaçon

Manfred Zannou / 7 juin 2023
La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée à verser plus de 800.000…
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COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE – 12 OCTOBRE 2022 – N°21-87.005

Aminata TOURE / 7 juin 2023
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NFT et droits d’auteur à la lumière du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 12 juillet 2022

Chifflet François / 7 juin 2023
Le 12 juillet 2022, suite à une mission donnée en novembre 2021,  le Conseil supérieur de la propriété…
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Cass. soc., 14-09-2022, n° 21-11.930, F-D, Cassation 

Paillard / 7 juin 2023
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LE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Paillard / 7 juin 2023

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 1-2, 24 NOVEMBRE 2022 – N°22/04302 APPELE « LES SCULPTURES DE TINTIN »

DI LELIO - Arayik / 7 juin 2023
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    18 novembre 2026 / Camille Bicchierai
  • La première affaire relative à l’intelligence artificielle portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne – Conclusions de l’avocat général Szpunar dans l’affaire C-250/25

    18 novembre 2026 / Apolline Descarpentries
  • Facebook Marketplace n’est plus un contrôleur d’accès : le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission

    18 novembre 2026 / Marie Sayagh
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    17 novembre 2026 / Victoria Boudebza-Bardin

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