Le règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle vient d’être adopté par les 27 États membres de l’Union européenne ce vendredi 2 février 2024.
Ce vote met ainsi un terme à près de trois ans de discussions autour de l’élaboration de ce texte, qui n’a cessé de diviser. Entre les partisans d’un encadrement strict de l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) et les promoteurs d’une approche plus souple, tendant à favoriser l’innovation, des compromis ont été nécessaires afin de trouver un point d’équilibre acceptable pour toutes les parties.
Ce nouveau texte ne constitue cependant pas l’Alpha et l’Omega de la régulation de l’intelligence artificielle, mais tend seulement à donner des lignes directrices en fonction des risques que son utilisation peut générer. A bien des niveaux d’ordre sectoriel, l’usage des SIA artificielle font déjà l’objet au moins d’une appréhension, si ce n’est d’un encadrement, voire d’une interdiction. Tel est le cas par exemple pour ce concerne les systèmes reposant sur le traitement de données personnelles, qui sont soumis au RGPD, ou de ceux qui permettent de générer des créations sur la base d’œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur.
Ce sont là autant de problématiques questionnant le droit existant, en prélude à l’entrée en vigueur du règlement précité. Ainsi peut-on affirmer que l’intelligence artificielle est d’ores et déjà appréhendée par le droit. De la même manière, certaines branches du droit sont spécifiquement impactées par le développement des SIA. Tel est le cas de la propriété intellectuelle, dont l’économie et le régime sont bouleversés par les intelligences artificielles génératives.
Tels sont les deux axes auxquels les étudiantes et les étudiants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création artistique et numérique vont se consacrer les 22 et 23 février 2024, à l’occasion de la table ronde annuelle de l’IREDIC. Les présentations se dérouleront dans la salle 3.3 du bâtiment René Cassin de la Faculté de droit ; le programme est consultable ci-après.
Nous félicitons déjà les étudiantes et étudiants pour tout le travail qu’ils ont accompli dans la préparation de ces deux évènements, et serons ravis de vous y accueillir !
Philippe Mouron