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Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183

Publié par Aurelie NGUYEN le 17 juin 2024 dans Cinéma: notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Consulté 189 Fois

Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus exploitées par les professeurs de l’enseignement scolaire qui, usant de leur liberté pédagogique, les diffusent pendant leurs cours. Cette liberté peut parfois prévaloir face à la protection des mineurs, produisant une confrontation entre la diffusion de ces films, et le respect de la réglementation en vigueur relative au cinéma et à l’image animée, particulièrement celle concernant les mesures de classification rattachées au visa d’exploitation.

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Publié dans Cinéma: notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Tag(s) : cinéma, liberté pédagogique, mineurs, protection de l'enfance, visa d'exploitation

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