Navigation : IREDIC / 2024 / novembre / 18 / Déloyauté de la collecte de données personnelles en accès libre sur le web

Search

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content

L’institut
M1 Droit du Numérique
- Présentation
- Équipe Pédagogique
M2 Droit des communications électroniques
M2 Droit des Industries culturelles et créatives
- Présentation
- Équipe pédagogique
M2 Droit Journalisme Communication
M2 Droit des données numériques
- Présentation
Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)

Navigation : IREDIC / 2024 / novembre / 18 / Déloyauté de la collecte de données personnelles en accès libre sur le web

Déloyauté de la collecte de données personnelles en accès libre sur le web

Publié par Ellie Sokolo-Kacou le 18 novembre 2024 dans Données numériques : notes de jurisprudence | Consulté 69 Fois

Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 avril 2024, 23-80.962, Publié au bulletin

Déloyauté de la collecte de données personnelles en accès libre sur le web Télécharger

Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence | Tag(s) : données personnelles, internet, réseaux sociaux, VIE PRIVEE

Rechercher une publication

Search

Catégories

Catégories

Travaux récents

Les vulnérabilités numériques des services publics à l’épreuve des cyberattaques

26 décembre 2025 / Raniya Said Mansoib
Le Digital Product Passport : l’émergence d’une norme européenne de transparence numérique dans le secteur du luxe

26 décembre 2025 / Heddy Aissaoui
Emmanuel Macron et le débat sur un label professionnel visant à distinguer médias d’information et plateformes publicitaires : enjeux et controverses

26 décembre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
Plainte pour injure publique déposée à l’encontre de Brigitte Macron

26 décembre 2025 / Ines Ferhat
L’enquête antitrust contre Google marque-t-elle un tournant vers une régulation contentieuse de l’IA ou un frein injustifié à l’innovation ?

26 décembre 2025 / Affouet Konan

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.