Navigation : IREDIC / 2025 / janvier / 23 / La reprise fautive des codes esthétiques : Cour d’appel de Paris – 16 octobre 2024 – Chanel c/Jonak

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2025 / janvier / 23 / La reprise fautive des codes esthétiques : Cour d’appel de Paris – 16 octobre 2024 – Chanel c/Jonak

La reprise fautive des codes esthétiques : Cour d’appel de Paris – 16 octobre 2024 – Chanel c/Jonak

Publié par Solene SOLENE le 23 janvier 2025 dans Non classé | Consulté 24 Fois
Note de jurisprudence – Chanel c: JonakTélécharger
Publié dans Non classé

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Protection des mineurs, culture et numérique – Table ronde de l’IREDIC – 27 et 28 février 2025

    20 février 2025 / Philippe Mouron

  • The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024  –  CS(COMM) 68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024

    6 février 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    Cour d’appel de Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257

    6 février 2025 / Louise MICHEL

  • Tribunal de district de Hambourg, jugement du 27 septembre 2024 – n°310 O 227/23

    6 février 2025 / Tarik AFALLAH
  • Missing image

    Exploitation publicitaire d’une oeuvre musicale : entre altérations consenties et obligations négligées – Cour de cassation, 1re civ., 5 juin 2024, n°22-24.462

    6 février 2025 / Diana FERREIRA MAIA

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE