Droit d’auteur, géoblocage et VPN face à la notion de « communication au public en ligne » : Affaire Anne Frank (C‑788/24)

Khadidja Boudia / 26 janvier 2026

par Khadidja BOUDIA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Par des conclusions rendues le 15 janvier…

Diffusion non autorisée d’oeuvres musicales et redevance SACEM – Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219

Emilie PAYET / 26 janvier 2026

Déduction des frais professionnels et revenus artistiques de source française : la requalification en BNC des revenus perçus via une société étrangère

Valentin SCHIMPF AIZAC / 26 janvier 2026

L’autonomie du droit d’auteur face à la propriété du support matériel : l’oeuvre incorporée à l’immeuble protégée

Constance CHAMPION / 26 janvier 2026

Où se situe la frontière entre la protection des marques et la liberté de création? (TJ de Paris, 2 avril 2025)

Anna KALININA / 26 janvier 2026

La cession du nom patronymique du créateur : entre droit moral et usage à titre de marque – TJ de Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann

Laureline HARDOIN / 26 janvier 2026

Diffusion non autorisée d’œuvres musicales et redevance SACEM – Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219

Emilie PAYET / 26 janvier 2026