Navigation : IREDIC / 2026 / janvier / 26 / Où se situe la frontière entre la protection des marques et la liberté de création? (TJ de Paris, 2 avril 2025)

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

L’institut
M1 Droit du Numérique
- Présentation
- Équipe Pédagogique
M2 Droit des communications électroniques
M2 Droit des Industries culturelles et créatives
- Présentation
- Équipe pédagogique
M2 Droit Journalisme Communication
M2 Droit des données numériques
- Présentation
Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)

Navigation : IREDIC / 2026 / janvier / 26 / Où se situe la frontière entre la protection des marques et la liberté de création? (TJ de Paris, 2 avril 2025)

Où se situe la frontière entre la protection des marques et la liberté de création? (TJ de Paris, 2 avril 2025)

Publié par Anna KALININA le 26 janvier 2026 dans Non classé | Consulté 3 Fois

note_jur_Kalinina Télécharger

Publié dans Non classé

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

COUR D’APPEL DE PARIS, 7 MAI 2025, N°23/14476

26 janvier 2026 / Julie DEICHELBOHRER
Diffusion non autorisée d’oeuvres musicales et redevance SACEM – Tribunal judiciaire de Nanterre, 18 juillet 2025, n°25/01219

26 janvier 2026 / Emilie PAYET
Déduction des frais professionnels et revenus artistiques de source française : la requalification en BNC des revenus perçus via une société étrangère

26 janvier 2026 / Valentin SCHIMPF AIZAC
L’autonomie du droit d’auteur face à la propriété du support matériel : l’oeuvre incorporée à l’immeuble protégée

26 janvier 2026 / Constance CHAMPION
Où se situe la frontière entre la protection des marques et la liberté de création? (TJ de Paris, 2 avril 2025)

26 janvier 2026 / Anna KALININA