Droits de l’audiovisuel et du cinéma : nouveaux enjeux, nouveaux défis – table ronde, 17 février 2026
Le secteur audiovisuel a considérablement évolué en l’espace d’une trentaine d’années. De l’historique diffusion hertzienne des chaînes de…
Mistral AI au service de la Défense : un accord‑cadre entre souveraineté technologique et dépendance stratégique
par Raniya SAID MANSOIB, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques L’essor de l’intelligence artificielle a profondément…
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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 6 MARS 2025 – ORCHESTRENATIONAL DE BELGIQUE C. ÉTAT BELGE (AFF. C-575/23)
TORAY INDUSTRIES, INC. VS SAWAI PHARMACEUTICAL Co., LTD. ET FUSO PHARMACEUTICAL INDUSTRIES, LTD. (DÉCISION DE LA HAUTE COUR JAPONAISE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU 27 MAI 2025). 特許権侵害差止等請求控訴事件 (令和３年（ネ）第１００３７号), 控訴人 東レ株式会社/被控訴人 沢井製薬株式会社 /扶桑薬品工業株式会社,知的財産高等裁判所第２部, 令和７年５月２７日.
Genie 3 : l’IA générative de mondes virtuels, entre fascination technologique et insécurité juridique
par Heddy AISSAOUI, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques L’annonce de Genie 3, modèle d’intelligence artificielle…
Collecte illicite de décisions de justice et concurrence déloyale – CA Paris, p. 5, 1ère ch., 7 mai 2025, Éd. Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lamy Liaisons et Lextenso c/ Forseti (Doctrine)
par Nawfel DJOUABRI, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
Violation de données chez Free : la CNIL frappe fort et réaffirme sa stratégie de protection des données
par Fanny PARAZINES, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques En janvier 2026, la Commission Nationale de l’Informatique…
Souveraineté numérique : l’Europe otage de Washington ?
par Manalys RAYNAUD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Si certaines annonces américaines relèvent encore du…
Injonction de blocage de contenus ordonnée à un fournisseur de VPN – TJ Paris, 18 décembre 2025, n° 25/13712, LFP C. NordVPN et a.
par Sultana ARIROU, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques