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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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février 09, 2026

Archives for février 09, 2026.

Mistral AI au service de la Défense : un accord‑cadre entre souveraineté technologique et dépendance stratégique

Raniya Said Mansoib / 9 février 2026
par Raniya SAID MANSOIB, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques L’essor de l’intelligence artificielle a profondément…
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Theo LE-GUILLOU / 9 février 2026
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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 6 MARS 2025 – ORCHESTRENATIONAL DE BELGIQUE C. ÉTAT BELGE (AFF. C-575/23)

Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO / 9 février 2026

TORAY INDUSTRIES, INC. VS SAWAI PHARMACEUTICAL Co., LTD. ET FUSO PHARMACEUTICAL INDUSTRIES, LTD. (DÉCISION DE LA HAUTE COUR JAPONAISE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU 27 MAI 2025). 特許権侵害差止等請求控訴事件 (令和3年(ネ)第10037号), 控訴人 東レ株式会社/被控訴人 沢井製薬株式会社 /扶桑薬品工業株式会社,知的財産高等裁判所第2部, 令和7年5月27日.

Tunde IROKO / 9 février 2026

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    Le droit de suite

    9 juin 2026 / Constance CHAMPION
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    Note Juridique – Morgane Payan

    9 juin 2026 / Morgane PAYAN
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    Note Juridique : le régime juridique du contrat d’édition

    5 juin 2026 / Dimitri SALVIAC
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    5 juin 2026 / Tunde IROKO
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    Les principaux aspects du régime juridique du travail des enfants mannequins

    5 juin 2026 / Anna KALININA

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