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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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février 09, 2026

Archives for février 09, 2026.

Mistral AI au service de la Défense : un accord‑cadre entre souveraineté technologique et dépendance stratégique

Raniya Said Mansoib / 9 février 2026
par Raniya SAID MANSOIB, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques L’essor de l’intelligence artificielle a profondément…
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Theo LE-GUILLOU / 9 février 2026
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COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 6 MARS 2025 – ORCHESTRENATIONAL DE BELGIQUE C. ÉTAT BELGE (AFF. C-575/23)

Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO / 9 février 2026

TORAY INDUSTRIES, INC. VS SAWAI PHARMACEUTICAL Co., LTD. ET FUSO PHARMACEUTICAL INDUSTRIES, LTD. (DÉCISION DE LA HAUTE COUR JAPONAISE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU 27 MAI 2025). 特許権侵害差止等請求控訴事件 (令和3年(ネ)第10037号), 控訴人 東レ株式会社/被控訴人 沢井製薬株式会社 /扶桑薬品工業株式会社,知的財産高等裁判所第2部, 令和7年5月27日.

Tunde IROKO / 9 février 2026

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    Les cyberattaques contre la DGFiP : un révélateur des nouvelles vulnérabilités numériques

    13 octobre 2026 / Suzette Senzongo
  • Transposition de NIS2, DORA et REC de nouveau reporté : la France rattrapée par son retard en matière de cybersécurité

    13 octobre 2026 / Nessrine Bellache
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    13 octobre 2026 / Nais Pietri
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    6 octobre 2026 / Philippe Mouron
  • Nouvel ouvrage : La vie juridique des jeux vidéo

    9 juillet 2026 / Philippe Mouron

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