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juin 2026

Archives for juin 2026.

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Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

Suzanne GOSMAIN / 16 juin 2026
Mots-clés : E‑sport, joueur professionnel, mineur, protection du jeune travailleur, contrat de travail, droit à l’image, RGPD et…
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Note juridique – Morgane Payan

Morgane PAYAN / 16 juin 2026
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Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

Julie DEICHELBOHRER / 16 juin 2026
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LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO / 16 juin 2026

LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ

Emma DARRAGI / 16 juin 2026
Si la prohibition de la cession globale des œuvres futures est littéralement énoncée à l'article L.131-1, il n’en…
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Le régime juridique de l’émulation du logiciel de jeu vidéo

Arthur BRUNETEAU / 16 juin 2026
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Comment le droit fiscal français appréhende les pratiques d’évasion de l’impôt sur le revenu des artistes domiciliés à l’étranger dans un contexte de forte mobilité internationale ?

Valentin SCHIMPF AIZAC / 16 juin 2026
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Note juridique : Traduction et droit d’auteur

Elise LEROY / 16 juin 2026
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Le droit de suite

Constance CHAMPION / 9 juin 2026
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Note Juridique – Morgane Payan

Morgane PAYAN / 9 juin 2026
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    16 novembre 2026 / Nais Pietri
  • Le fil “Pour toi” de TikTok face au Digital Services Act : analyse des conclusions préliminaires de la Commission européenne du 6 novembre 2026

    16 novembre 2026 / Emeline Savi
  • La redéfinition du statut de l’hébergeur : le critère de la méconnaissance du contenu illicite par l’hébergeur devenu insuffisant ?

    16 novembre 2026 / Nessrine Bellache
  • Les copies offline à l’épreuve de l’exception de copie privée – CJUE, 16 avril 2026, C-496/24, Stichting de Thuiskopie c/ HP Nederland et Dell

    16 novembre 2026 / Maxence Leprael
  • Marque patronymique : la déceptivité acquise au prisme de l’usage trompeur du nom du créateur – Cour de cassation, Ch. comm., 23 septembre 2026, n° 22-23.833

    13 novembre 2026 / Vigninou Hounkpevi

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