Après les tribunaux français, c’est désormais aux juridictions mexicaines de condamner Apple pour contrefaçon. La société de Cupertino ne serait pas le propriétaire de la marque « Iphone » et pourrait se voir contrainte de payer une compensation pouvant aller jusqu’à 40% du prix de vente des services commercialisés selon la législation mexicaine en vigueur.

En 2003, une société mexicaine du nom de  « Ifone » est enregistrée à l’Institut mexicain de la propriété intellectuelle, celle-ci est spécialisée dans la vente de systèmes et de services de communication, mais ce n’est seulement qu’en 2007 qu’Apple lance  son « téléphone intelligent » sur le marché mexicain. En réponse à cette commercialisation, la société mexicaine saisit les tribunaux compétents afin de voir interdire au géant américain de l’électronique d’utiliser ce nom, en effet, même si l’orthographe n’est pas le même, la prononciation en espagnol est identique.

C’est donc après trois ans de procédure que la décision tombe, selon la justice mexicaine, la société  californienne n’est pas le véritable propriétaire de la marque Iphone. Comme l’a souligné l’avocat de Ifone « la loi prévoit un prélèvement de 40% du prix de vente des services commercialisés en violation de la loi dans notre pays », cependant, le montant des compensations n’a toujours pas été décidé et le tribunal n’a pas encore indiqué si Apple devait également cesser d’utiliser l’appellation Iphone.

Ce n’est pas la première fois que la société Apple doit faire face à des batailles judiciaires liées aux noms de ses produits. En juillet, le géant américain acceptait de payer 60 millions de dollars à un fabriquant chinois. En septembre, la firme à la pomme se faisait condamner par la Cour d’appel de Paris.

Chine: un accord pour 60 millions de dollars

Le 2 juillet dernier, la Haute Cour de la province du Guangdong annonçait que la société américaine acceptait de payer 60 millions de dollars pour régler un litige sur la marque « Ipad » avec le fabriquant chinois Proview Technologie.

La société chinoise avait déposé, en  2000, la marque Ipad et avait commercialisé un ordinateur de bureau à ce nom. Celle-ci avait alors intenté des recours devant plusieurs juridictions chinoises pour interdire la vente de la tablette du fabriquant américain.

Suite à l’accord intervenu entre les deux sociétés, Apple pourra commercialiser l’Ipad en chine et Proview n’aura plus le droit d’utiliser ce nom.

France: l’affaire Circus / Apple

Cette condamnation d’Apple par les tribunaux mexicains n’est pas sans rappeler l’affaire qui opposait Circus, une société française, au géant américain au sujet de l’exploitation de la marque « Lion ». En effet, par un arrêt en date du 12 septembre 2012, la Cour d’appel de Paris avait condamné la firme de Cupertino à 50 000 euros de réparation pour contrefaçon.

L’éditeur français de logiciels graphiques avait déposé la marque Lion, en 2010, devant l‘institut national de la propriété intellectuelle. un an plus tard, Apple déposait une demande d’enregistrement d’une marque communautaire du même nom. Au cours de la procédure, Apple n’avait pas hésité à utiliser de nombreuses stratégies défensives afin d’éviter de se voir condamner, celle-ci avait notamment, quelques jours avant la plaidoirie, acquis une société pharmaceutique allemande titulaire d’une marque « Lion » antérieure à celle détenue par la société Circus. Cependant comme l’a légitimement démontré la Cour d’appel « l’acquisition d’une marque en cours d’instance, dans le seul but de faire échec à l’action en contrefaçon engagée caractérise une riposte frauduleuse ».

La présente décision a été rendue en référé par la Cour d’Appel, on attendait donc avec impatience le jugement au fond à propos du dépôt et de l’usage de la marque Lion. On apprend cependant, le 6 décembre 2012 qu’Apple et Circus ont trouvé un accord financier, ce qui n’a rien d’étonnant vu le caractère courant de la transaction dans les litiges outre-Atlantique et l’incroyable trésorerie de la firme américaine.

En France, Apple ne s’est pas vu interdire l’exploitation de la marque Lion en considération des conséquences incommensurables que pourrait avoir une telle prohibition sur l’activité du géant américain de l’électronique, mais qu’en sera-t-il au Mexique? À l’heure actuelle, la commercialisation du nouveau smartphone de la marque, l’Iphone 5, ne semble pas compromise, mais l’affaire reste à suivre.

Sources:

ANONYME, « Nom Iphone: Apple condamné au Mexique », Le Figaro, mis en ligne le 4 novembre 2012, consulté le 6 décembre 2012, http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/11/04/97002-20121104FILWWW00075-nom-iphone-apple-condamne-au-mexique.php

ANONYME, « Apple conserve sa marque iPad en Chine », Le Figaro, mis en ligne le 2 juillet 2012, consulté le 8 décembre 2012, http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/02/apple-conserve-sa-marque-ipad-en-chine_1727886_3234.html

ANONYME, « Mexique: Apple condamné pour l’utilisation de la marque Iphone », Midi Libre, mis en ligne le 4 novembre 2012, consulté le 8 décembre 2012, http://www.midilibre.fr/2012/11/04/mexique-apple-condamne-pour-l-utilisation-de-la-marque-iphone,588888.php

ANONYME, « Une société française gagne contre Apple », Le Figaro, mis en ligne le 14 septembre 2012, consulté le 18 septembre 2012, http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/09/14/97002-20120914FILWWW00615-une-societe-francaise-gagne-contre-apple.php

CAMPS (R.), « Cour d’appel de Paris Pôle 1, chambre 2 Arrêt du 12 septembre 2012 Circus / Apple Inc. Et autres », IREDIC, mis en ligne le 6 décembre 2012, consulté le 6 décembre 2012, https://iredic.fr/?p=10353

CHAMPEAU (G.), « Apple paye 60 millions de dollars pour vendre ses iPad en Chine », Numerama, mis en ligne le 2 juillet 2012, consulté le 8 décembre 2012, http://www.numerama.com/magazine/23066-apple-paye-60-millions-de-dollars-pour-vendre-ses-ipad-en-chine.html