Si la Cour de Justice de L’Union Européenne, après renvoi pour questions préjudicielles du Tribunal régional de Munich, est venu confirmer en septembre dernier, l’absence de responsabilité directe d’un professionnel fournissant un accès Wi-Fi, en cas de violation de droits d’auteur sur son réseau, les juges ont en revanche, reconnu une certaine responsabilité indirecte en cas d’absence de sécurisation de cette connexion. En effet, en s’opposant à l’avis de l’avocat général et par interprétation de l’article 12 de la directive 2000/31, la cour a reconnu la nécessité, pour un fournisseur d’accès à un réseau Wi-Fi, de prendre les mesures techniques nécessaires afin de sécuriser la connexion. Mais alors que la CJUE avait tendance à privilégier les droits fondamentaux, la solution rendue par les juges semble plutôt inédite.