Navigation : IREDIC / 2019 / juillet / 01 / TGI Rennes, 2e ch civ, 1 octobre 2018

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2019 / juillet / 01 / TGI Rennes, 2e ch civ, 1 octobre 2018

TGI Rennes, 2e ch civ, 1 octobre 2018

Publié par Vincent LEJEUNE WILHEM le 1 juillet 2019 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 116 Fois

Le nom de domaine d’un site internet est une véritable adresse numérique et constitue l’un des signes distinctifs d’une entreprise, permettant à un client de l’identifier. Les termes choisis pour le nom de domaine ont aussi un impact sur le référencement du site sur les moteurs de recherche. Si un site internet concurrent utilise des termes similaires pour son nom de domaine cela peut créer une confusion entre les deux sites internet et détourner la clientèle de manière frauduleuse. Afin de se prémunir d’un tel trouble commercial, un nom de domaine peut être protégé par la propriété intellectuelle, mais aussi par le droit de la concurrence classique. C’est ainsi que le TGI de Rennes est venu préciser dans ce jugement les conditions de protection d’un nom de domaine dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Tag(s) : concurrence déloyale, nom de domaine

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • L’impact de l’IA sur l’entreprise et les professions juridiques – la table ronde du M2 DCE est en ligne

    18 février 2026 / Philippe Mouron
  • Illuminate to Engage est lauréat du prix Ilan Halimi 2026

    17 février 2026 / Philippe Mouron
  • Droits de l’audiovisuel et du cinéma : nouveaux enjeux, nouveaux défis – table ronde, 17 février 2026

    10 février 2026 / Philippe Mouron
  • Mistral AI au service de la Défense : un accord‑cadre entre souveraineté technologique et dépendance stratégique

    9 février 2026 / Raniya Said Mansoib
  • Missing image

    9 février 2026 / Theo LE-GUILLOU

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.