L’article 24.8 de la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse dispose que “Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.”
Depuis quelques années, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de provocation à la haine raciale et l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 juin 2019 s’insère dans cette lignée et fait une application à bon droit de la jurisprudence actuelle en la matière.