Navigation : IREDIC / 2021 / février / 10 / COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE 27 JANVIER 2021 / N° 18-20.702

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2021 / février / 10 / COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE 27 JANVIER 2021 / N° 18-20.702

COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE 27 JANVIER 2021 / N° 18-20.702

Publié par Sanchez Dorian le 10 février 2021 dans Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Consulté 486 Fois

Le 27 Janvier 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer sur la validité de l’action en responsabilité intentée par Quick pour l’agissement parasitaire supposé de la marque du nouveau produit alimentaire proposé par la société Sodebo, sur la marque Giant de la société Quick.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence, Publicité: notes de jurisprudence | Tag(s) : agissement parasitaire, marque, pratique anticoncurrentielle, propriété industrielle, Quick, risque de confusion, Sodebo

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Nouvel ouvrage : La vie juridique des jeux vidéo

    9 juillet 2026 / Philippe Mouron
  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.