Dans un arrêt du 16 septembre 2021 la Cour d’appel de Lyon est venue se prononcer sur la qualification juridique d’une oeuvre collective. Elle rappelle les différents critères cumulatifs qui permettent à une personne morale d’accéder à la titularité des droits d’auteur portant sur des oeuvres réalisées par ses salariés. Elle insiste sur la nécessité pour une société de diriger le projet artistique, limitant ainsi la liberté de création des salariés.