Dans l’arrêt du 8 décembre 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence est venue clarifier le délicat équilibre entre les intérêts de l’auteur d’une œuvre de l’esprit et ceux du propriétaire du support de l’œuvre. Plus précisément, dans cette affaire il était question de la mise en balance du droit au respect de l’intégrité de l’œuvre face à la préservation de l’ordre public. La décision confirme la jurisprudence actuelle en raison que l’auteur ne peut prétendre à une intangibilité absolue sur l’œuvre et son support dès lors que la sécurité publique est en cause.