par Inès FERHAT, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

Le projet de rachat de Warner Bros. Discovery par Netflix, annoncé pour un montant d’environ 83 milliards de dollars, suscite une grande contestation au sein de l’industrie audiovisuelle américaine. Alors que le géant du streaming a conclu un accord avec Warner Bros. portant sur ses activités de studios et de streaming, Paramount Skydance, candidat évincé à l’opération, a engagé une série d’actions judiciaires pour faire obstacle à cette transaction. Le groupe dirigé par David Ellison conteste les conditions dans lesquelles son offre concurrente a été écartée, estimant que le conseil d’administration de Warner Bros. a manqué de transparence à l’égard de ses actionnaires.

Dans une plainte déposée devant la Delaware Chancery Court, spécialisée en droit des sociétés, Paramount reproche à Warner Bros. Discovery de ne pas avoir communiqué les informations financières nécessaires afin de permettre aux actionnaires de comparer les deux offres. Le studio réclame notamment le détail des calculs qui ont conduit à privilégier l’offre de Netflix, pourtant inférieure sur le plan financier, ainsi que des précisions sur la valorisation des actifs non inclus dans la transaction, en particulier l’activité de télévision linéaire (Global Networks stub). Paramount soutient que cette opacité fausserait le processus décisionnel et porterait atteinte aux obligations de loyauté et de divulgation du conseil d’administration.

Une judiciarisation stratégique du processus de rachat

Au-delà de cette action contentieuse, Paramount a engagé une stratégie plus large qui vise à ralentir, voire à remettre en cause, le rapprochement entre Netflix et Warner Bros. Discovery. Le groupe a annoncé son intention de proposer ses propres candidats au conseil d’administration de Warner Bros. lors de l’assemblée générale de 2026, dans le but de faire réexaminer l’accord conclu avec la plateforme de streaming. Il a également envisagé une modification des statuts de Warner Bros. Discovery pour imposer un vote des actionnaires en cas de scission de certaines activités, notamment celles liées aux chaînes de télévision.

Cette offensive s’est également déplacée sur le terrain politique et institutionnel. En effet, Paramount aurait rencontré plusieurs responsables européens, dont le président Emmanuel Macron, dans l’espoir de sensibiliser les autorités européennes aux conséquences culturelles et industrielles de ce rachat. Cette démarche illustre la volonté de Paramount Skydance de mobiliser la régulation publique face à l’essor des plateformes de streaming dans l’écosystème audiovisuel mondial.

Les enjeux de la concentration des contenus par Netflix

Le cœur juridique de cette affaire dépasse le simple affrontement entre deux studios concurrents. Le rachat de Warner Bros. Discovery par Netflix soulève de réelles interrogations en matière de concentration. Effectivement, la plateforme cumule déjà des fonctions de production, de distribution et de diffusion de contenus à l’échelle internationale. Une telle opération renforcerait considérablement la position de Netflix sur le marché des services de médias audiovisuels à la demande, ce qui pourrait entraîner des déséquilibres concurrentiels avec les acteurs traditionnels du secteur.

Ces enjeux expliquent que le rachat soit soumis à de nombreuses autorisations réglementaires, avec des délais estimés entre douze et dix-huit mois. Par ailleurs, des inquiétudes sont exprimées par une partie de l’industrie cinématographique, notamment sur l’avenir de l’économie des salles et des fenêtres de diffusion des œuvres. Si Netflix a tenté de rassurer en proposant un allongement de la fenêtre d’exploitation en salles avant mise en ligne, passant de 17 à 45 jours, ces concessions n’ont pas suffi à apaiser les craintes exprimées par plusieurs organisations professionnelles et figures du cinéma américain.

Un premier revers judiciaire dans ce bras de fer

Sur le plan judiciaire, la stratégie de Paramount Skydance a toutefois connu un premier revers. Par une décision rendue le 15 janvier 2026, la vice-chancelière Morgan Zurn de la Cour de la chancellerie du Delaware a rejeté la demande de Paramount visant à accélérer la procédure, estimant que le groupe ne démontrait pas l’existence d’un préjudice irréparable justifiant l’urgence. La juge a considéré que Warner Bros. Discovery pourrait encore communiquer les informations litigieuses dans le cadre de la procédure d’approbation de la fusion par les actionnaires.

Ce rejet ne met cependant pas un terme au bras de fer engagé. Paramount compte poursuivre ses démarches pour obtenir davantage de transparence, tandis que Warner Bros. Discovery qualifie cette plainte de « tentative peu sérieuse de diversion » afin de retarder une opération qui va générer une valeur importante pour les actionnaires. L’affaire démontre la manière dont les contentieux stratégiques s’inscrivent au cœur des grandes opérations de concentration dans le secteur des communications électroniques en révélant les tensions entre acteurs historiques et plateformes numériques dominantes.