TikTok et contenus pédocriminels : l’enquête de la fondation Maldita.es interroge les limites du DSA

par Victoria BOUDEBZA-BARDIN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques

Le 11 novembre 2026, le parquet espagnol a ouvert une enquête pour diffusion présumée de contenus pédocriminels sur TikTok, après une plainte de la fondation Maldita.es. Selon celle-ci, plus de 1 000 vidéos d’agressions sexuelles sur des enfants, cumulant 48 millions de vues, circuleraient sur la plateforme, qui n’aurait retiré qu’une petite partie des contenus signalés. TikTok conteste ces accusations. Ces faits interviennent alors que la Commission européenne enquête sur la plateforme au titre du règlement sur les services numériques Digital Service Act (DSA) depuis février 2024. Cette situation interroge ainsi l’efficacité du droit européen, tant pour obtenir le retrait rapide des contenus illicites que pour responsabiliser les plateformes qui les hébergent.

Des signalements massifs mettant en cause la réactivité de la plateforme

Maldita.es, fondation espagnole de lutte contre la désinformation, a analysé TikTok pendant 35 jours, du 11 septembre au 15 octobre 2026. La fondation affirme avoir recensé plus de 1 000 contenus d’abus sexuels explicites sur des enfants, ainsi que plus de 26 000 comptes de pédocriminels potentiels qui utilisent la plateforme pour échanger, acheter et vendre ce type de contenus. Elle relève aussi 78 directs de mineurs dans 13 pays, accompagnés de 1 900 commentaires sexuellement explicites, alors que le règlement de la plateforme interdit aux mineurs de diffuser en direct. Selon elle, 59 % des 231 comptes analysés étaient encore actifs au 15 octobre, alors que la politique de TikTok prévoit le bannissement définitif des comptes qui publient ce type de contenus.

L’enquête décrit des profils qui fonctionnent comme de véritables catalogues : des images d’enfants accompagnées d’extraits des vidéos proposées, parfois avec leur prix ou leur durée, et un nom d’utilisateur Telegram ou Zangi, voire un numéro WhatsApp, qui permet de conclure la vente hors de TikTok. Selon la fondation, l’algorithme de recommandation de la plateforme a été l’une des principales voies par lesquelles son équipe a découvert ces contenus. Elle indique avoir documenté ses preuves afin qu’elles puissent servir dans une procédure judiciaire, et les avoir remises au parquet espagnol spécialisé en cybercriminalité.

Pour mesurer la réactivité de TikTok, la fondation a signalé 50 vidéos par les outils de modération de la plateforme. Selon elle, TikTok n’en aurait supprimé que 10 % et s’est contentée de lui demander des informations complémentaires. Elle reproche aussi au moteur de recherche interne de la plateforme de ne pas bloquer les mots-clés associés à ces contenus. TikTok répond que ces contenus sont interdits et qu’elle déploie des technologies de détection avancées, tout en reprochant à la fondation de ne pas lui transmettre l’ensemble de ses constats. Ces chiffres restent donc des allégations que l’enquête pénale devra établir. Ils s’inscrivent toutefois dans une série car c’est la troisième enquête de Maldita.es sur le sujet en moins d’un an, et l’Espagne avait déjà demandé en février au parquet d’enquêter sur X, Meta et TikTok pour des contenus pédocriminels générés par intelligence artificielle.

Un cadre européen en décalage avec la rapidité de diffusion des contenus illicites

Face à ces contenus, le DSA offre plusieurs leviers. Son article 16 impose aux hébergeurs un mécanisme de notification des contenus illicites, et un signalement suffisamment précis est réputé leur donner connaissance effective de l’illicéité. L’article 6 les oblige alors à agir promptement pour retirer le contenu, sous peine de perdre leur exonération de responsabilité. Les très grandes plateformes, dont TikTok, doivent en outre évaluer et atténuer les risques que leur service fait peser sur les mineurs (art. 34 et 35 du DSA), sous le contrôle de la Commission, qui peut infliger une amende allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.

Mais l’application de ces règles reste lente. La Commission européenne a ouvert une procédure formelle contre TikTok le 19 février 2024. Depuis, elle n’a produit que des étapes préliminaires : des conclusions préliminaires sur l’accès des chercheurs aux données en octobre 2025, des engagements contraignants de la plateforme sur la transparence publicitaire en décembre 2025, puis des conclusions préliminaires sur la conception addictive de l’application en février 2026, et enfin des conclusions préliminaires sur la conception du fil d’actualité personnalisé le 6 novembre 2026.

Le 24 juillet 2026, elle a estimé à titre préliminaire que les comptes des mineurs, qui peuvent être configurés en mode public, ne garantissaient pas un niveau élevé de protection de la vie privée et de sécurité. TikTok peut encore répondre à ces griefs avant toute décision finale, et la Commission précise que ses conclusions ne préjugent pas de l’issue de l’enquête. Or toutes ces procédures portent sur la conception et le paramétrage du service, et non sur le traitement de contenus illicites précis comme ceux dénoncés en Espagne.

Vers une réponse pénale nationale et une responsabilisation accrue des plateformes

Face à cette lenteur, c’est le droit pénal national qui prend le relais. Le DSA ne crée pas d’infraction : il fixe des obligations aux plateformes dont le non-respect peut être sanctionné par des amendes administratives, mais la qualification pénale des faits reste nationale. En Espagne, la magistrate désignée doit ainsi enquêter sur la production et la diffusion de contenus d’abus sexuels sur mineurs et sur la corruption de mineurs. L’ouverture de cette enquête ne préjuge toutefois pas de la responsabilité de la plateforme, dont les faits restent à établir.

En France, de tels faits relèveraient de l’article 227-23 du Code pénal, qui sanctionne notamment la diffusion d’images pornographiques de mineurs. Les peines sont de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, portées à sept ans et 100 000 euros lorsque la diffusion, à destination d’un public non déterminé, passe par un réseau de communications électroniques, comme un réseau social. Ces peines visent toutefois les personnes qui diffusent ces contenus, et non directement la plateforme qui les héberge, dont la responsabilité relève d’autres règles, notamment celles du DSA.

Cette articulation reste toutefois imparfaite. D’abord, la voie pénale intervient après coup : l’enquête s’ouvre alors que les vidéos ont déjà été vues des millions de fois. Ensuite, elle suppose d’établir les faits, alors que TikTok conteste les constats de Maldita.es. Enfin, elle conduit à des enquêtes parallèles, européenne et nationales, sur une même plateforme.

En définitive, l’enquête espagnole montre que le DSA dispose d’outils précis, comme le signalement des contenus illicites et leur retrait prompt, mais que leur effectivité reste à démontrer. Tant que la Commission n’a pas tranché, c’est le droit pénal national qui apparaît comme la réponse la plus immédiate. L’enjeu est désormais d’obtenir des plateformes qu’elles retirent ces contenus dès qu’ils sont signalés, afin de prévenir leur circulation plutôt que de la sanctionner après coup.

Sources :

Maldita.es, enquête « TikTok, el hogar del pederasta », 11 novembre 2026 : https://maldita.es/investigaciones/20261109/tiktok-hogar-pederasta/

Maldita.es, « TikTok, territorio del abuso sexual infantil, mas de 1.000 videos con contenido explicito y 48 milliones de visualizaciones », 9 novembre 2026 : https://maldita.es/investigaciones/20261109/tiktok-territorio-abuso-sexual-infantil/

Commission européenne, communiqué de presse, « Selon les constatations préliminaires de la Commission, TikTok enfreint le règlement sur les services numériques en ne garantissant pas la sécurité des comptes détenus par des mineurs », 24 juillet 2026 : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_26_1679

Commission européenne, communiqué de presse, « La Commission estime à titre préliminaire que la conception addictive de TikTok ne respecte pas le règlement sur les services numériques », 6 février 2026 : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_26_312

Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA), articles 6, 16, 34, 35 (EUR-Lex)

Article 227-23 du Code pénal (Légifrance)