COUR D’APPEL VERSAILLES, CHAMBRE 1, 19 NOVEMBRE 2019, N ° 18-08.181
La cour d’appel de Versailles, statuant en tant que juridiction de renvoi, met un terme à une procédure…
Une nouvelle amende pour Google, infligé par l’Autorité de la concurrence
« Quand on a de grands pouvoirs, on a de…
Quand le groupe Canal+ envisage une poursuite judiciaire contre Sleeping Giants
L’écrivain, journaliste, Éric Zemmour ne cesse de faire parler de lui, à la télévision. En effet, en septembre…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 mai 2019, N°18-12.718
C’est dans un contexte d’appropriationnisme de l’œuvre première qu’intervient l’arrêt du 22 mai 2019 de la première chambre…
De la rue aux réseaux sociaux, le commerce 2.0 des dealers de drogue
Internet a changé notre manière de vivre. Plus besoin de se lever de son canapé pour se faire…
Le contrôle des actions informatiques du salarié sur son lieu de travail, vers une nouvelle limite au respect de la vie privée
Dans un objectif de formation du personnel lié en particulier à la communication et/ou dans un souci évident…