MOBILITE, TERMINAUX CONNECTES ET HYPER-CONNEXION DES SALARIES. APPROCHE EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ITALIEN
– Mémoire rédigé par : Mme Sandrina Goncalves Silva. Sous la direction de : M. Philippe Mouron. Année…
Reportage sur la table ronde de l'IREDIC 2016 réalisé par les étudiants du Master 2 de journalisme Juridique et Judiciaire
Le jeudi 25 février 2016 s’est déroulée la table-ronde annuelle de l’IREDIC. Cette année, le thème était :…
TABLE-RONDE DE L’IREDIC : "LE DROIT DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES PRIVEES", JEUDI 25 FEVRIER 2016
Le jeudi 25 février 2016 se déroulera la table-ronde de l’IREDIC. Cette année, le thème sera : “Le…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – 21 JANVIER 2016 – N°29313/10 – DE CAROLIS ET FRANCE TELEVISIONS C/ FRANCE
La liberté de la presse, en tant que corolaire de la liberté d’expression, est un droit à valeur…
COUR D’APPEL DE PARIS, PôLE 5 CHAMBRE 2 – ARRÊT, 25 SEPTEMBRE 2015, JM WESTON / DR MARTENS E-COMMERCE LLC, AIRWAIR INTERNATIONAL LTD ET AUTRE
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 25 septembre 2015 vient infirmer un jugement du TGI…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 15 DÉCEMBRE 2015, N° DE POURVOI 14-87439 CNCT C/ SOCIETES DANNEMANN ET LOGISTA
Si dès 1950, les effets cancérigènes du tabac ont été découverts, il a fallu attendre la loi « Veil »…
COUR D’APPEL (PÔLE 5, CHAMBRE 1), PARIS, 13 OCTOBRE 2015, G. BERNANOS ET A. C/ D. TCHERNIAKOV, BEL AIR MEDIA ET A.
Alors que le tribunal de grande instance de Paris avait refusé de caractériser l’existence d’une quelconque atteinte au…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 OCTOBRE 2015, MOHAMMAD X. ET A.
Le 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Colmar avait estimé que la provocation à la discrimination ne…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME -12 JANVIER 2016, N°C-61496/08, M. BARBULESCU C/ROMANIA
Alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a toujours érigé l’article 8 de la convention…
COUR D’APPEL DE PARIS – 1ERE CHAMBRE, POLE 5, 17 NOVEMBRE 2015 – FRANCE TELEVISIONS C/ F. BAZIN, EDI 8 ET A.
A l’heure où les adaptations audiovisuelles d’œuvres littéraires se font de plus en plus nombreuses, la Cour d’appel…