Le 29 novembre 2014, Laurie Propolis, doctorante du LID2MS, a soutenu sa thèse de doctorat portant sur une…
« Imaginez. La faillite d’une grande banque française. La France sort de la zone euro et attend une…
– Mémoire rédigé par : M. Valentin Boullier Sous la direction de : M. Frédéric Laurie Année universitaire…
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu…
Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle, précise les conditions dans…
Dans un arrêt en date du 13 mai 2014, la première chambre civile Cour de cassation a reconnu…
Pour la première fois, la Cour de Justice de l’Union Européenne consacre dans un droit au déférencement. La…
Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne a admis que la fourniture de liens hypertextes…
Par cet arrêt en date du 13 novembre 2014, la cour de cassation s’est prononcée sur deux points…
La jurisprudence a pu reconnaître dans le passé que le droit du travail pouvait être un acteur précieux…