L'EXPLOITATION POLÉMIQUE EN SALLE DU FILM « CHEZ NOUS »
Dans sa décision du 18 septembre 1986, après avoir estimé que « le respect du pluralisme est une des…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS – 8ÈME CH., 23 NOVEMBRE 2016, SAS X. ET SA Y. / L’ASSOCIATION « LESARNAQUES.COM »
Alors qu’ils étaient considérés comme la partie faible, les consommateurs ont désormais la possibilité d’atteindre une entreprise, beaucoup…
LES SANCTIONS INÉVITABLES DES SITES DE RENCONTRE ATTRACTIVE WORLD ET MEETIC PAR LA CNIL
« Vous n’aimez pas vos imperfections ? Quelqu’un les aimera pour vous ». Visiblement les imperfections du site de rencontre…
SORTIE DU FILM SAUSAGE PARTY : FAUSSE REMISE EN QUESTION DE LA CLASSIFICATION DES FILMS
“Le cinéma en tant que rêve, le cinéma en tant que musique. Aucun art ne traverse, comme le…
COUR DE CASSATION – PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 03 NOVEMBRE 2008, N° DE POURVOI 15-22.595, SOCIÉTÉ CABINET PETERSON C/ SOCIÉTÉ GROUPE LOGISNEUF ET AUTRES
Dans un avis du 20 juin 2007, l’ensemble des autorités de protection des données des Etats membres de…
LA PRIMAIRE OUVERTE DE LA DROITE ET DU CENTRE : UNE MONTÉE EN PUISSANCE DU VOTE PAR INTERNET DANS LA VIE POLITIQUE
« Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage pour l’alternance afin…
LA PROTECTION DE NOS DONNÉES PERSONNELLES LORS DE L’APPLICATION DE L’ÉTAT D’URGENCE
Selon la vision de Montesquieu, exprimée dans l’Esprit des lois de 1748 : « Il y a des cas où…