Régime de responsabilité des hébergeurs : sur une mise en cause progressive des hébergeurs
Qu’est-ce qu’un hébergeur ? Un hébergeur de site internet est défini par l’article 6-1-2 de la loi du…
CJUE, GC, 22 juin 2021, n° C-682/18 et C-683/18
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt favorable aux plateformes d’hébergements, en date…
Cyber-violence : l’Union Européenne sous pression
Sept femmes sur dix ont été victimes de cyberharcèlement au cours de leur vie. Le décès par…
Influenceurs et code de la consommation : vers une réglementation plus stricte ?
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) définit l’influenceur comme « un individu exprimant un point de…