TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY, JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2019
Par un jugement en date du 26 septembre 2019, le tribunal de commerce de Bernay vient condamner un…
Les publications du CNRS en libre accès, une mesure forte pour la science ouverte.
Le 18 novembre 2019, le centre national de la recherche scientifique ( ci-après CNRS ) a dévoilé sa…
La lutte contre la facilité d’accès des mineurs aux sites pornographiques, le nouveau cheval de bataille du gouvernement.
Le 20 novembre dernier, pour la journée internationale des droits de l’enfant, le Président de la République Emmanuel…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE ( QUATRIÈME CHAMBRE), ARRÊT DU 5 JUIN 2019, AFFAIRE C-142/18, SKYPE COMMUNICATIONS C/ INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Par un arrêt en date du 5 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne ( ci-après…
Vers une nouvelle image des blockchains : la lutte contre la propagation des faux médicaments
Les initiatives pour lutter contre la propagation des faux médicaments se sont récemment multipliées. Au cœur de ce…
Le transit de données de navigation Safari par les serveurs Tencent : la question des relations entre acteurs du numérique et gouvernement chinois
Le 10 octobre 2019, le site RECLAIM THE NET via un article, a mis en garde les utilisateurs…