Le bilan 2024 de la CNIL concernant le droit d’accès des organismes publics et privés
par Manon LEONARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques. Tout le long de l’année 2024, la…
La Commission européenne est condamnée à verser des dommages-intérêts en raison d’un transfert illégal de données à caractère personnel vers les États-Unis – Tribunal de l’Union européenne, 8 janvier 2025, T-354/22
L’arrêt soumis à notre étude fait état de la condamnation de la Commission européenne à verser 400 euros…
L’État de Californie, autre pionnier en matière d’encadrement juridique de l’intelligence artificielle
par Manon LEONARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques L’État de Californie est venu adopter en…
La DPC irlandaise sanctionne LinkedIn pour publicité ciblée dans l’UE
par Manon LEONARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques L’actualité présentée retrace la condamnation de la…
La portée du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police – CJUE, 30 janvier 2024, n° C-118/22
L’arrêt soumis à notre étude démontre l’importance du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des…
Telegram change discrètement ses conditions d’utilisation, mais est-ce légal ?
Autrice : Manon LÉONARD Master 2 Droit des communications électroniques, Aix-Marseille université Relecteurs : Étienne MERLE, journaliste, et…