DÉLAI DE PRESCRIPTION COURT : LA COUR DE CASSATION QUALIFIE LA RÉACTIVATION D’UN SITE AU CONTENU DIFFAMATOIRE D’UNE REPRODUCTION
Par un arrêt du 7 février 2017, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la chambre…
COUR DE CASSATION, CH. CRIM., ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 M.X. / MME Y.
La Cour de cassation, par le présent arrêt, confirme la condamnation pour usurpation d’identité numérique d’un ingenieur informaticien…
UN GROUPE DE PRESSE INTERDIT LES COMMENTAIRES DE SES ARTICLES EN LIGNE : LA LIBÉRTÉ D’EXPRESSION, EN EST-ELLE MENACÉE?
Faisant face au problème de plus en plus insurmontable que constituaient les commentaires au caractère virulent et irréspectueux…
LES ALGORITHMES DES PLATEFORMES TRAITANT DES CONTENUS ET LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS DANS LES RÉSEAUX SOCIAUX DEPUIS LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES AUX ÉTATS-UNIS : LES PAS VERS LA CENSURE OU LA RÉSPONSABILISATION DES PLATEFORMES?
Les dernières élections présidentielles aux Etats-Unis ont mis en avant l’incapacité de Facebook à bloquer la diffusion sur sa plateforme de…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 6, CH. 2, ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2016 ORANGE / SUD PTT
La Cour d’appel de Paris, par le présent arrêt, fait droit à la demande d’un syndicat Sud PTT…
L’IMPRESSION 3D ET LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES
Le 26 octobre 2016 une proposition de loi relative à l’impression 3D et à l’ordre public a été…
UN ARTISTE AMATEUR : CONCURRENT AU PROFESSIONNEL ?
Les artistes amateurs des spectacles vivants qui n’avaient pas bénéficié d’encadrement juridique stricte de leur activité depuis très…