Les enjeux posés par le rapport du Conseil d’État “Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée”.
Le 30 août 2022, le Conseil d’État a finalisé un rapport, sur demande du Premier ministre, concernant l’usage…
Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 22/07/2022, 449694
Afin de sécuriser et de contrôler au mieux le traitement des données personnelles, le RGPD (Le règlement général…
La Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur
Le Parlement européen et le Conseil sont à l’initiative d’une proposition de règlement établissant un cadre commun pour…
Les enjeux posés par la lettre de mission exploratoire sur le développement des métavers
Le 14 février 2022, le ministre de l’Économie des Finances et de la Relance, la ministre de la…
Cour Européenne des Droits de l’Homme, 1er septembre 2022, no 885/12, Safarov c/ Azerbaijan
Cette décision, à travers le rappel des compétences des juges européens en matière de contrôle, sanctionne un État…
Les agressions sexuelles à travers le monde virtuel que constitue un métavers
Le 28 octobre 2021, Mark Zuckerberg rebaptise la maison mère du réseau social Facebook en « méta », diminutif de…