Commentaire de la décision n° 2020-882 Conseil Constitutionnel – QPC du 5 février 2021
Le 5 Février 2021, le Conseil constitutionnel avait rendu une décision en réponse à une QPC dont les…
Drones : Le ministère de la justice sanctionné par la CNIL
L’utilisation des drones s’est généralisée au sein des forces de l’ordre (notamment à Paris), ces dernières les utilisant…
Twitter sanctionné pour manque de notification des failles
À l’heure où Google et Amazon se sont vu sanctionnés lourdement par la CNIL (100 millions pour Google…
ARRÊT N°188 DU 11 MARS 2020 (19-11.532) – COUR DE CASSATION – PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Le 11 mars 2020, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation avait rendu un arrêt dans…
Etats-Unis VS Google, un procès retentissant en approche
Le mardi 20 octobre dernier, la justice américaine avait ouvert une procédure antitrust contre Google pour abus de…
Le Livre blanc de la CNIL du 7 septembre 2020, relatif aux enjeux des assistants vocaux
Le 7 septembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL) a publié un livre blanc intitulé…