Affaire Sellami c. France : Cour européenne des droits de l’homme, 5e section, 17 décembre 2020 – n°61470/15
Le 17 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle que la liberté d’expression journalistique…
« Jedi Blue » ou l’accord illicite entre Google et Facebook : les règles du marché de la concurrence bafouées par la désinvolture des deux géants du net
Aujourd’hui, les GAFAM règnent en maître sur l’espace numérique avec un véritable ordre juridique concurrençant celui des États.…
L’affaiblissement de la loi de 1881 par le nouveau projet de loi confortant le respect des principes de la République
C’est une loi très attendue pour le Gouvernement Castex qui veut donner davantage de moyens d’agir contre ceux…
DÉCISION N°2020-845 QPC DU 19 JUIN 2020 SUR LE RECEL D’APOLOGIE DU TERRORISME
Le 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel s’oppose au délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme en ce…
Les recommandations de la CNIL sur le « cahier de rappel » : la réalité d’un échec
La crise sanitaire a conduit les restaurateurs à adopter un nouveau dispositif de protection : le cahier de…
Propos litigieux sur Facebook : le licenciement d’un salarié est désormais possible
Ce que vous postez sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences sur votre avenir professionnel : l’interaction droit…