VIRGIN MEGASTORE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : LES MAGASINS DE PRODUITS CULTURELS SONT-ILS CONDAMNÉS ?
L’enseigne britannique Virgin Megastore a déposé le bilan le 9 janvier 2013 et s’apprête à être mise en…
DR. DRE POURSUIT EN JUSTICE YAMAHA POUR CONTREFAÇON
Dr. Dre, producteur et entrepreneur américain, a décidé de poursuivre en justice la société Yamaha Corp of America…
LA RUSSIE : UN PAS VERS LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON
La réglementation concernant la propriété littéraire et artistique en Russie a été longtemps considérée comme laxiste ou du…
TÉLÉPHONIE MOBILE: ASSIGNATION EN JUSTICE DE DIX OPÉRATEURS POUR CLAUSES ABUSIVES
Le lundi 7 janvier 2013, l’association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) a assigné devant les…
"I HAVE A DREAM" : LE REVE DE LA CULTURE POUR TOUS
Le 21 janvier 2013, c’était le Martin Luther King Day aux Etats-Unis. Fervent défenseur des droits civiques et…
DISNEY À L'ENCONTRE DE LA DOCTRINE DU « FAIR USE »
Randy Moore, réalisateur du film « Escape from Tomorrow », pourrait-il être poursuivi par Disney pour contrefaçon des ses droits…
SORTIE D’UN DISQUE DE BOB DYLAN PAR SONY POUR ECHAPPER AU DOMAINE PUBLIC
Sony Music a commercialisé une compilation reprenant 86 morceaux rares ou inédits de Bob Dylan, afin de profiter…
LES CRITERES DE L’ORIGINALITE DU LOGICIEL, RAPPELES PAR LA COUR DE CASSATION DANS UN ARRET DU 17 OCTOBRE 2012
Bien que la propriété intellectuelle jouisse d’un cadre juridique riche et complexe, le législateur doit veiller à ce…
L'ADOPTION DIFFICILE DES NOUVEAUX BARÈMES DE LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE
Le 1er janvier 2013 sont entrés en vigueur les nouveaux barèmes concernant la redevance pour copie privée. Les…
GUERRE DES BREVETS : APPLE ARRONDIT LES BORDS.
Apple a obtenu au mois de novembre dernier un brevet de conception reposant sur le design original de…