REMISE DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE SUIVI DES USAGES DE LA TÉLÉVISION CONNECTÉE APRES DIX MOIS DE TRAVAUX
Après presque dix mois de travaux, (entre le 17 février 2012 et le 5 décembre 2012), la Commission…
SAMSUNG VS ERICSSON : LES BREVETS DE LA DISCORDE
Alors qu’elle est déjà engagée dans une guerre ouverte concernant certains brevets de fabrication avec Apple au niveau…
L'ADAPTATION CINÉMATOGRAPHIQUE CONFRONTÉE AU DROIT D'AUTEUR
Le 12 décembre 2012 sortait le film attendu par toute une communauté de fans depuis deux décennies :…
LA PERTE ECONOMIQUE DE LA CONTREFAÇON
C’est la première fois que les États-Unis et l’Union européenne coopèrent dans le domaine de la contrefaçon. Par…
LE PREMIER BILAN DE LA MISSION LESCURE
La mission Lescure établit un premier bilan, en ce mois de décembre, sur les avancées de ses auditions.…
ADOPTION D’UN BREVET UNIQUE EUROPÉEN
C’est une décision historique qui vient d’être prononcée par le Parlement Européen, celle du vote de l’adoption d’un…
LA NOUVELLE POLITIQUE DE TWITTER FACE AUX TWEETS NE RESPECTANT PAS LE DROIT DES UTILISATEURS
Face à l’évolution permanente des technologies numériques, il est évident que les sites qui hébergent des contenus susceptibles…
L'ÉTERNELLE RÉSURRECTION DU SITE DE TÉLÉCHARGEMENT DEMONOID
Alors qu’on croyait le site de partage Demonoid définitivement fermé il y a plus de trois mois, depuis…
L’APPLICATION INSTAGRAM DÉSORMAIS ACCESSIBLE SUR INTERNET : QUELLES CONSÉQUENCES JURIDIQUES POUR NOS PHOTOS ?
Instagram c’est l’application Smartphone à la mode depuis quelques mois. Elle permet de prendre, retoucher et partager des…
LA QUESTION DES DROITS D’AUTEUR DES JOURNALISTES DE L’AFP ENFIN RÉGLÉE
Le 12 novembre dernier, un pas de plus a été franchi dans la rémunération des droits d’auteur des…