Le 22 Septembre dernier, l’Avocat Général de la Cour de Justice des Communautés Européennes, M. Poiares Maduro a…
Le droit à l’accès à Internet, au cœur de tous les débats et notamment en France, a récemment…
Le projet de loi discuté à l’assemblée nationale à partir du 7 octobre a fait grand bruit tant…
Dans Financement des campagnes électorales et caractère équitable de la représentation politique, Thierry DEBARD et François ROBBE posent…
Dans sa décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel s’était risqué à l’ébauche d’un…
Les dés sont jetés, lors du Salon du livre de Francfort, qui a eu lieu en octobre 2009,…
Suite à une grande campagne anti-vulgarité lancée par le gouvernement chinois au début de cette année, le MII…
Depuis 2007 le site de partage en ligne de vidéos YouTube est engagé dans deux procès aux Etats-Unis…
Le 19 mai 2009 les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi « Création et…
C’est officiel, Facebook a annoncé le lancement des adresses personnalisées correspondant aux pages des utilisateurs du réseau social.…