UN NOUVEAU DROIT POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA FIN D’UNE POLÉMIQUE PRÉTORIENNE
Par une décision du 25 octobre 2013, les juges du Conseil Constitutionnel ont déclaré contraire à la Constitution…
MANQUE FLAGRANT D’IMPARTIALITÉ DU CSA DANS L’ATTRIBUTION DE FRÉQUENCES RADIOS
L’article L.41 du Code des postes et communications électroniques donne au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et à…
PROJET DE LOI SUR L’INDEPENDANCE DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE LOI NOVATRICE MAIS PAS SANS LIMITE
Présenté en Conseil des ministres le 5 juin 2013 par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et…
LA TUTELLE MÉDIATIQUE DES MINISTRES : UNE CIRCULAIRE INÉDITE
Le chef du département presse-communication de Matignon, Jérôme Batout, a fait savoir aux membres du gouvernement, mercredi 2…
ACCORD ENTRE RADIO FRANCE ET LES SOCIÉTÉS D'AUTEUR POUR MIEUX RÉMUNÉRER SES CONTENUS SUR INTERNET
Le 25 février dernier, Radio France et les sociétés d’auteurs signaient un nouvel accord média global. L’ADAGP (société…
LA MISE EN DEMEURE DE RMC PAR LE CSA
Le CSA a adressé une mise en demeure le 29 janvier dernier à l’encontre de la radio RMC…
LE CSA SOUHAITE ASSOUPLIR LES SEUILS DE CONCENTRATION
En juillet 2012, le Gouvernement a décidé d’engager une réflexion sur la régulation de l’audiovisuel et des communications…
VERS UN ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES EN MATIÈRE DE TEMPS DE PAROLE PENDANT LA PÉRIODE PRÉSIDENTIELLE ?
Le pluralisme politique est un principe à valeur constitutionnel. Depuis 1986, il est considéré comme une des conditions de…
LES VŒUX PRESIDENTIELS A LA PRESSE, LES REFORMES ENVISAGEES POUR 2013
Si Internet ne cesse de s’épanouir en notre société, la presse écrite, elle, semble bien mal en point.…
L'EVENTUEL RACHAT DE VIRGIN RADIO PAR NRJ
Le groupe audiovisuel NRJ a fait une proposition à la direction de Lagardère Active, filiale de Lagardère, concernant…