Le jeu vidéo appréhendé par le droit de la propriété littéraire et artistique
Le jeu vidéo est un média assez jeune, il a été considéré longtemps comme très péjoratif par la…
Le régime juridique de protection par le droit d’auteur des logiciels
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17 SEPTEMBRE 2019, RG : 16/01008, UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR C/ SOCIÉTÉ VALVE CORPORATION ET S.A.R.L. VALVE
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Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du…
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L’explosion des NFTs sur le marché numérique
Qu’est-ce qu’un NFT ? Apparus en 2017, les jetons non fongibles (Non Fungible Token) représentent un objet numérique…
LA RESPONSABILITE CIVILE DES SITES HEBERGEURS
Suite à la fermeture du site Megaupload , les sites de contenus générés par les utilisateurs tels Dailymotion…