Droit à l’oubli : mode d’emploi par le Conseil d’Etat
Le droit à l’oubli a été créé pour protéger la vie privée sur internet. Il donne la possibilité…
La plateforme Twitter a t-elle permis d’éviter une guerre en Iran ?
Les tweets du président Américain Donald Trump et du Ministre iranien des affaires étrangères Javad Zarif du 8…
Partager les images de ses enfants sur Internet, les limites du “Sharenting”
Les comptes de bébés d’influenceurs n’ont jamais été aussi populaires qu’aujourd’hui. Ces jeunes enfants sont les coqueluches du…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 4 JUILLET 2019 N°18-21.554
Le présent arrêt affirme le principe de compétence juridictionnelle dérogatoire lorsqu’une règle spéciale de droit d’auteur est mise…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 18 JUIN 2019, POURVOI N°18-85.298
S’agissant des contenus illicites diffusés à partir d’un site étranger, la Cour de cassation était venue poser les…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 13 MAI 2019, SOCIETE FRANCE TELEVISIONS
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 23 OCTOBRE 2019 N°17-28448
La Cour de cassation conforte sa décision du 26 janvier 2016, concernant l’atteinte au secret des correspondances du…
Hong Kong : Apple retire une application utilisée par des manifestants pour repérer la police
Pour une brève contextualisation de l’histoire de la Chine et de Hong-Kong, je vous renvoie à un autre…
Alicem, la nouvelle application de reconnaissance faciale du gouvernement: fausse bonne idée ?
Alicem pour « Authentification en LIgne CErtifiée sur Mobile », ce nom ne vous dit peut-être rien mais fait pourtant…
RÈGLEMENT P2B : VERS UNE PROTECTION RENFORCÉE DES UTILISATEURS PROFESSIONNELS DE PLATEFORMES
Les consommateurs ne sont pas les seuls utilisateurs de plateformes en ligne à devoir bénéficier d’une meilleure protection…