COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 12 SEPTEMBRE 2019, AFF. C-683/17 COFEMEL SOCIEDADE DE VESTUÁRIO SA C/ G-STAR RAW CV
En se fondant sur l’article 2 de la directive de 2001/29/CE relative à l’harmonisation de certains aspects du…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – ORDONNANCE DE REFERE, 17 MAI 2019, MARIE-PIERRE VIEU ET PIERRE OUZOULIAS / TWITTER ET CHRISTOPHE CASTANER
L’article L. 163-2 du code électoral, créé par la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte…
L’arrivée de la 5G en France : objectifs et enjeux
La 5G pourrait avoir un impact considérable dans la sphère technique et surtout, dans le développement économique et…
TGI DE PARIS, ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2019
Un individu de 39 ans, gérant d’un salon de beauté, révèle aux familles de deux ex-amants, dans un…
CEDH, GRANDE CHAMBRE, 17 OCTOBRE 2019, AFFAIRE LOPEZ RIBALDA ET AUTRES C. ESPAGNE
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence du 5 septembre 2017…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 05, CHAMBRE 02, 20 DÉCEMBRE 2019, N°18/00470, AFFAIRE SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX CONTRE LA MANIF POUR TOUS
Cette affaire oppose la Société Protectrice des Animaux (SPA) contre La Manif Pour Tous (LMPT) et la Fondation…
Le développement de la réalité augmentée dans le secteur du luxe
La réalité augmentée (ou RA) est une technologie qui permet d’intégrer des éléments virtuels en 3D (en temps réel) au…
Droit à l’oubli : mode d’emploi par le Conseil d’Etat
Le droit à l’oubli a été créé pour protéger la vie privée sur internet. Il donne la possibilité…
La plateforme Twitter a t-elle permis d’éviter une guerre en Iran ?
Les tweets du président Américain Donald Trump et du Ministre iranien des affaires étrangères Javad Zarif du 8…
Partager les images de ses enfants sur Internet, les limites du “Sharenting”
Les comptes de bébés d’influenceurs n’ont jamais été aussi populaires qu’aujourd’hui. Ces jeunes enfants sont les coqueluches du…