Le présent arrêt affirme le principe de compétence juridictionnelle dérogatoire lorsqu’une règle spéciale de droit d’auteur est mise en œuvre et ce même si la demande est fondée exclusivement sur une question de concurrence déloyale. Par-là, la Cour de Cassation va montrer une volonté d’attraire les litiges vers les TGI désignés par voie réglementaire.