Telegram change discrètement ses conditions d’utilisation, mais est-ce légal ?
Autrice : Manon LÉONARD Master 2 Droit des communications électroniques, Aix-Marseille université Relecteurs : Étienne MERLE, journaliste, et…
Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr
par Philippe MOURON, Professeur de droit privé – Directeur du Master 2 Droit des communications électroniques – Directeur…
Une nécessaire transparence dans la procédure de requête en saisie contrefaçon
Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183
Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus exploitées par les…
La dignité humaine comme non constitutif d’un fondement autonome de restriction à la liberté de création
Une réaffirmation du principe d’interprétation stricte des exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur.
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 5 – CHAMBRE 1 – 27 SEPTEMBRE 2023 N°21/12348
Une mise en garde sur la cession gratuite de droits d’auteur
Le caractère parasitaire des pratiques de la fast fashion envers l’industrie du luxe – Cour d’appel de Paris, Chambre 5-2, 10 novembre 2023, 21/19126
