COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 22 décembre 2022, aff. C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon
La cour de Justice de l’Union européenne vient réaffirmer la responsabilité des plateformes de vente en ligne au…
[CONFERENCE] Tous notés ! Et si l’on arrêtait de tout noter sur les réseaux sociaux Instagram, Tik Tok…
Le LID2MS organise une conférence-débat sur le thème :“Tous notés ! Et si l’on arrêtait de tout noter…
Cour d’Appel de Montpellier, arrêt du 18 octobre 2022 n°20/04452
Vidéos du colloque “Les dimensions juridiques de l’intelligence artificielle”
Les vidéos et les présentations de la Conférence “LES DIMENSIONS JURIDIQUES DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE” du 9 décembre 2022 à…
L’exposition “Regarde-nous”, du collectif Illuminate to Engage, sera présentée au site-mémorial du Camp des Milles à partir du 22 mars 2023
Le collectif Illuminate to Engage, du Master Droit du numérique de la Faculté de droit, a le plaisir…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17 SEPTEMBRE 2019, RG : 16/01008, UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR C/ SOCIÉTÉ VALVE CORPORATION ET S.A.R.L. VALVE
Conseil d’Etat 10e et 9e chambres réunies, 19 décembre 2022, n° 455319
MOTS CLES : Copie privée, redevance pour copie privée, appareils reconditionnés. Depuis une loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021,…
Colloque “Handicap et droit”, organisé par le collectif Illuminate to Engage, le 24 février
Dans le cadre de sa nouvelle campagne consacrée à la lutte contre les discriminations visant les personnes handicapées,…
La lutte contre les contenus haineux et les discriminations dans les domaines de la communication et de la culture – Table ronde – 9 et 10 février 2023
La lutte contre les contenus haineux et les discriminations dans les domaines de la communication et de la…