Navigation : IREDIC / 2023 / mai / 22 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 22 décembre 2022, aff. C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2023 / mai / 22 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 22 décembre 2022, aff. C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 22 décembre 2022, aff. C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon

Publié par Marion Bonnefoy le 22 mai 2023 dans Données numériques : notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Consulté 73 Fois


La cour de Justice de l’Union européenne vient réaffirmer la responsabilité des plateformes de vente en ligne au sujet de produits contrefaisants annoncés sur leurs sites. En accroissant la responsabilité d’Amazon qui participe à la promotion et à la distribution de produits violant des droits de propriété intellectuelle, la décision semble s’inscrire dans la lutte contre le nouveau fléau de la contrefaçon en ligne.

CJUE-22-decembre-2022-Louboutin-c-AmazonTélécharger
Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence, Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Non classé, Notes de jurisprudence | Tag(s) : Amazon, contrefaçon, Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Louboutin, marque de l'union européenne, Place de marché, plateforme en ligne, renvoi préjudiciel, usage de signe identique à une marque

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO
  • LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ

    16 juin 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.