Reprise non contrefaisante d’un élément musical constituant une “adaptation marginale du fonds commun” – TJ Paris– 3e Ch. – 2e Sect., 5 décembre 2025
par Sie Makenzi Landry AMESSAN, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
LA LIBERTÉ ARTISTIQUE NE FAIT PAS OBSTACLE AU SALARIAT : analyse de l’arrêt cour d’appel de Paris, 15 mai 2025
Créer librement ne signifie pas travailler hors de tout cadre juridique. La liberté artistique peut parfois dissimuler une…
Cour d’appel de Versailles, 18 mars 2025, n° 22/05683
Quand la musique change de sens : le droit moral à l’épreuve de l’audiovisuel
Cour de justice de l’Union européenne, 1re chambre – Arrêt du 4 décembre 2025, affaires jointes C-580/23 (Mio AB e.a.) et C-795/23 (USM / konektra)
par Affouet KONAN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Liberté d’expression militante et droit d’auteur : Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2025, RG n°23/13625
par Laure MONTIGNEAUX, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Rejet de l’exception d’inclusion fortuite dans un reportage consacré à Didier Raoult – Tribunal judiciaire de Paris – 3ème ch., 3ème sect. – 10 sept. 2025 – RG n° 23/07780
par Jean JARDINE, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
De l’usage commercial du nom de famille également enregistré comme marque : nouvel épisode – TJ Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann
par Fanny PARAZINES, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2025, Syndicat national de l’édition phonographique c/ S.A.S OVH
par Emma GARRIC, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
TJ Marseille, 1re ch. civ., 9 octobre 2025, n° 23/02489, SA Tintinimaginatio c/ M. [O] [TJ] (dit Peppone) et a.
par Sie Makenzi LANDRY AMESSAN, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques