Liberté d’expression militante et droit d’auteur : Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2025, RG n°23/13625
par Laure MONTIGNEAUX, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Rejet de l’exception d’inclusion fortuite dans un reportage consacré à Didier Raoult – Tribunal judiciaire de Paris – 3ème ch., 3ème sect. – 10 sept. 2025 – RG n° 23/07780
par Jean JARDINE, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
De l’usage commercial du nom de famille également enregistré comme marque : nouvel épisode – TJ Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann
par Fanny PARAZINES, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2025, Syndicat national de l’édition phonographique c/ S.A.S OVH
par Emma GARRIC, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
TJ Marseille, 1re ch. civ., 9 octobre 2025, n° 23/02489, SA Tintinimaginatio c/ M. [O] [TJ] (dit Peppone) et a.
par Sie Makenzi LANDRY AMESSAN, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
Allégations de contrefaçon constitutives de dénigrement – Cour de cassation, 15 octobre 2025, n°24-11.150
Protection de la voix et liberté de création artistique : Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Deuxième chambre, 17 octobre 2025, n° 23/11112
Exception de parodie et liberté d’expression politique : Tribunal judiciaire de Lille, chambre 01, 12 septembre 2025, n°23/05346
Cour d’appel de Rennes, 4 juin 2024, n°21/04257
