La Cour de cassation interdit définitivement la revente des jeux vidéo dématérialisés
par David INDAHY, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques
Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925
L’arrêt Sony c/ Datel : absence de contrefaçon pour un programme facilitant la triche dans un jeu vidéo – CJUE (17/10/2024)
Renforcement de la protection des droits d’auteur lors de la communication d’une œuvre à un public nouveau (CJUE, 20 juin 2024, aff. C-135/23)
Exclusion des données variables de la protection des logiciels au titre du droit d’auteur – CJUE, 17 octobre 2024, aff. C-159/23, Sony c/ Datel
La Cour de cassation tranche sur l’usage d’une musique en publicité et le respect du droit moral – Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 juin 2024, 22-24.462
par Lisa-Marie NKOE, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Cette note analyse les principaux enjeux juridiques…
Sanction de l’utilisation sans autorisation des photographies non protégées par le droit d’auteur : l’édification d’une jurisprudence
La condamnation de X à communiquer les éléments d’information permettant de calculer la rémunération due au titre du droit voisin des éditeurs de presse – TJ Paris, 23 mai 2024, 23.55-581
Première décision sur l’exception de fouille de textes et de données “LAION c. Robert Kneschke” 27 septembre 2024 N°310 0 227/23
