Droit d’auteur et “Scrapbooking” – Cour d’Appel de Nancy – Première chambre civile. 09 janvier 2024 / N°13/00374
L’originalité dans le monde de la cosmétique : Plasticos Faca contre Filorga
Éclaircissements sur l’application de la théorie de l’accessoire en droit d’auteur
Droit d’auteur et arme à feu : la preuve délicate de l’originalité de “l’oeuvre”
Condamnation d’un hébergeur ayant stocké des copies illicites de jeux vidéo
L’exception de courte citation s’applique aux paroles d’une chanson
L’arrangement d’une musique : nécessité du respect du droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale
L’obligation de communication de versions numérisées de collection de musée public à des fins de réutilisation.
« Toute l’originalité, rien que l’originalité »
par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques