Blocage de sites contrefaisants par les FAI – Tribunal judiciaire de Paris 29 juillet 2024
Le blocage de sites pornographiques par la Cour d’appel de Paris le 17 octobre 2024
Caractérisation du cyberharcèlement basée sur un seul message
Portée d’une injonction de blocage de contenus à l’égard d’un hébergeur
Par cet arrêt, la Cour de cassation a l’occasion de réaffirmer que si l’autorité judiciaire peut prononcer des…
L’extraction et la réutilisation d’une partie quantitativement et qualitativement substantielle d’une base de données en ligne
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 1 – CHAMBRE 2 ; 8 SEPTEMBRE 2023 ; N°21/15589
La responsabilité des hébergeurs concernant le téléchargement illicite de contenu protégé par le droit d’auteur
La légitimité des associations à agir en faveur de la protection des mineurs sur internet
La recevabilité de l’action visant à enjoindre aux FAI de bloquer l’accès aux sites pornographiques
