Exigence d’identification des propos diffamatoires publiés sur un réseau social – Cour de cassation, chambre criminelle – 4 novembre 2025, n°24-85.774
par Inès FERHAT, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Droit d’auteur et droit à l’image d’une animatrice TV – TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 24 octobre 2025, n°23/11069
Extension de la clause de cession invocable par un journaliste – Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, n° 24-16.723
Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 3ème section, 8 octobre 2025, n° 22/06205
Droit à l’oubli et liberté d’information : Tribunal judiciaire de Paris, 3 septembre 2025
Précisions sur le point de départ de la prescription en matière de contrefaçon de droit d’auteur – Cour de cassation – Première chambre civile — 3 septembre 2025 – n° 23-18.669
Cour de cassation, Première chambre civile, 14 mai 2025, Arrêt n° 319 F-D, Pourvoi n° 23-20.217
Conseil d’État – 10ème et 9ème chambres réunies 7 octobre 2025 / n° 494300
Allégations de contrefaçon constitutives de dénigrement – Cour de cassation, 15 octobre 2025, n°24-11.150
