L’obligation de communication de versions numérisées de collection de musée public à des fins de réutilisation. Lola Dusserre-Bresson / 4 décembre 2023
« Toute l’originalité, rien que l’originalité » Yanis IDRI / 30 novembre 2023 par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques
La liberté d’organisation d’un chauffeur VTC, un critère éteignant la qualification de salarié auprès de la plateforme Uber. Jules Beattie / 30 novembre 2023
Nouveau volet dans l’affaire « Leboncoin » : une mainlevée partielle d’une mesure de saisie-contrefaçon Diane Michel / 30 novembre 2023
Le géoblocage de jeux vidéo dans l’Union européenne considéré comme technique anti-trust par le Tribunal de l’Union européenne Pierre Jacoulet / 28 novembre 2023
La diffusion d’oeuvres musicales dans les transports de passagers constitue une communication au public Kenza Dorgham / 15 novembre 2023
La Cour de justice de l’Union européenne valide le « droit de connaître la date et les raisons » de consultation de ses données personnelles – Cour de justice de l’Union européenne – 1er ch. 22 juin 2023 / n° C-579/21. Mathilde Appy / 10 novembre 2023