Les droits moraux et patrimoniaux des oeuvres exposées sur les façades de bâtiments – Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 juin 2023, N°20/12231
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La réafirmation par la Cour de Cassation du point de départ de la préscription pour les actions en contrefaçon.
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 15 NOVEMBRE 2023, N°22-23.266.
Condamnation du géant des cosmétiques pour contrefaçon – une décision réaffirmant la protection par le droit d’auteur
COUR DE CASSATION – CIVILE – CHAMBRE CIVILE – 8 MARS 2023 – N°22-13.854
Joyaux Controversés – Cour d’Appel de Paris – 23 juin 2023 / RG n° 21/19404 Louis Vuitton C/ Van Cleef & Arpels
L’attractivité musicale définie : les éléments clés de la rémunération équitable dans les bars à ambiance – Cour de Cassation – 1ère chambre civile – 18 octobre 2023 – N°22-19.212.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation, dans une décision en date du 18 octobre 2023 opposant les…
CA PARIS, 9 juin 2023 – 20/12231
Note de jurisprudence VADIAVALOO Jnyanamurthi – M2 DCAN
