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La responsabilité des hébergeurs concernant le téléchargement illicite de contenu protégé par le droit d’auteur

Publié par Julie DARDART le 17 juin 2024 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 88 Fois
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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence

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  • Manifestation sur la voie publique pour alerter sur le réchauffement climatique : Quid de l’équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et la liberté de circulation ? Cour de cassation, Ch. crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.632

    10 novembre 2026 / Theo Lefebvre

  • La CJUE valide la rémunération équitable des éditeurs de presse, mais sous trois conditions- CJUE, GC, 12 mai 2026, Meta Platforms Ireland, C-797/23

    10 novembre 2026 / Emeline Savi
  • Image générée par intelligence artificielle pour illustrer cette note. Elle symbolise la mise en balance entre le droit de propriété et la liberté d'expression, ainsi que la place du droit à l'information dans ce débat.

    Mise en balance du droit de propriété et de la liberté d’expression et proportionnalité du retrait d’un reportage – TJ Paris, proc. accél., 27 février 2026, n° 25/58090, Sté S. et a. c/ Sté France Télévisions et a.

    9 novembre 2026 / Suzette Senzongo

  • Tromperie sur l’ancienneté affichée d’une marque et du savoir-faire qui lui est associé – Cour de Justice de l’Union européenne, 3e Ch., 26 mars 2026, Fauré Le Page c. Goyard St-Honoré, C-412/24

    9 novembre 2026 / Victoria Boudebza-Bardin

  • Refus d’application du fair use en matière d’entraînement d’un outil d’intelligence artificielle non génératif et substitutif — Cour d’appel fédérale des États-Unis, 3ème circ., 29 sept. 2026, n° 25-2153, Thomson Reuters Enterprise Centre GmbH et a. c./ ROSS Intelligence Inc.

    9 novembre 2026 / Apolline Descarpentries

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